Politique relative à la protection des données personnelles

La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique relative à la Protection des Données ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Vous ») du site Internet www.integritasviager.com sur les modalités selon lesquelles Integritas Viager, ayant son siège social au 8, avenue Mac Mahon, 75017 PARIS, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890101785 procède au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») et sur les droits dont vous disposez à cet égard.

Integritas Viager accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos Données Personnelles.

1. Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ? 

Une Donnée Personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de Vous identifier directement (ex. : vos nom, prénom, adresse email, adresse personnelle, etc.) ou indirectement (ex. : tel qu’un numéro d’identification unique, etc.). Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des Données Personnelles comme, par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur.

2. Qui sont les responsables du traitement chargés de protéger vos Données Personnelles ?

Un responsable du traitement est une entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles et qui est responsable envers Vous du respect de la réglementation applicable sur la protection des données personnelles.

S’agissant de la gestion du Site Internet et des communications institutionnelles, Integritas Viager est le responsable du traitement.

Integritas Viager a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) qui sera votre contact pour toute question relative au traitement de vos Données. Il sera joignable :

  • en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.integritasviager.com/contact/

  • par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles de Integritas Viager
    8, avenue Mac Mahon, 75017 Paris, France.
     

3. Pourquoi et comment utilisons-Nous les Données Personnelles que Nous collectons? 

Comment collectons-Nous vos Données Personnelles ? 

Nous collectons vos Données Personnelles selon les modalités suivantes :

  • directement auprès de Vous lorsque Vous utilisez notre Site Internet  (en remplissant différents formulaires figurant sur le Site Internet) ;

  • automatiquement lorsque Vous accédez au Site Internet ou lorsque Vous l’utilisez (données techniques, adresse IP, informations relatives à votre navigation, etc.).
     

 Quelles sont les Données que Nous collectons ?

Integritas Viager collecte plusieurs types de Données Personnelles Vous concernant :

Données Personnelles que Nous collectons directement auprès de Vous

Nous collectons des Données Personnelles que Vous Nous communiquez directement lorsque Vous utilisez notre Site Internet.

Nous collectons automatiquement certaines Données Personnelles Vous concernant lorsque Vous accédez au Site Internet ou lorsque Vous l’utilisez, notamment :

Données Techniques : Nous collectons des informations relatives à l’appareil que Vous utilisez afin de Vous connecter et à votre utilisation du Site Internet (telles que la version du système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, l’utilisation ou non d’un proxy, l’adresse IP, les temps d’accès, les pages visitées et le lien qui Vous a permis d’accéder à notre Site Internet), 
 

Sur quels fondements légaux et pour quelles finalités utilisons-Nous les Données que Nous collectons ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous ne collectons des Données Personnelles que lorsque Nous disposons d’un fondement légal à cet effet.

Les Données Personnelles sont collectées soit :

 sur la base de votre consentement,
dans notre intérêt légitime,
afin de remplir nos obligations légales.

 

Nous collectons des Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime pour les finalités suivantes:

  • Assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice,

  • Gérer la cyber-sécurité du Site Internet,

  • Prévenir les agissements frauduleux afin d’assurer la sécurité de nos actifs et
    Nous pouvons également être amenés à conserver vos Données Personnelles lorsque la loi Nous y oblige ou afin de faire valoir les droits dont Nous disposons en vertu de la loi.
     

Qui a accès à Vos Données ? 

 Accessibilité au sein d'Integritas Viager

Vos Données sont traitées par Integritas Viager pour les finalités visées ci-dessus et ne sont accessibles qu’aux membres du personnel ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Accessibilité par des tiers

Vos Données peuvent également être rendues accessibles à des tiers à savoir :

nos sous-traitants et prestataires de services intervenant pour des raisons techniques et logistiques (transporteurs, prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site Internet, prestataires de gestion de la fraude, prestataires techniques en charge de l’envoi des emails et newsletters, fournisseurs de services anti-spams et anti-robots...

Combien de temps conservons-Nous vos Données?

Vos Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites à l’issue de cette durée.

 

4. Quels sont vos droits concernant vos Données ?

 Accès, rectification et portabilité 

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données. Vous avez également la possibilité de demander la correction de Vos Données Personnelles qui seraient inexactes.  Vous avez également le droit, selon la finalité du traitement, de demander que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement de vos Données et à la limitation du traitement de vos Données 

Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :

  • Vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles auquel Nous procédons n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente Politique relative à la Protection des Données,

  • Vous considérez que le traitement est illicite ou contestez l’exactitude des Données que Nous traitons Vous concernant,

  • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données.

Il Vous est également possible, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement de vos Données.

Veuillez noter que malgré l’exercice de votre droit à l’effacement des Données ou à la limitation du traitement, Nous conserverons certaines de vos Données Personnelles lorsque la loi Nous l’imposera ou afin d’exercer ou d’assurer la défense de nos droits.

 

5. Comment la sécurité de vos Données Personnelles est-elle assurée ? 

Integritas Viager met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes applicables, qui permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données.

6. Cookies

Nous utilisons des cookies purement techniques afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet ainsi que des cookies anonymisés à des fins d’analyses statistiques. Ces cookies ne collectent aucune de vos Données Personnelles.

En cas de réclamation sur la manière dont Nous traitons vos Données, Vous disposez également du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.