Fiscalité d'un
viager
Avantages fiscaux :
Lors d'un achat en viager, l'acheteur doit s'acquitter des frais de notaire. Le vendeur doit, quant à lui, se renseigner sur la fiscalité des rentes viagères et les taxes sur d'éventuelles plus-values.
Viager occupé
Viager occupé avec usufruit :
Les réparations du bien, les taxes d'habitation, foncières, les factures d'énergie sont à payer par le crédirentier.
Les grosses réparations sont pour le débirentier.
Viager occupé avec droit d'usage :
La taxe foncière est à la charge du débirentier. Les autres charges et réparations doivent être prévus dans l'acte de vente.
Viager libre
Les factures, les impôts et toutes les réparations sont pour le débirentier.
La rente viagère est déclarée comme impôts sur le revenu, une exonération partielle est accordée au crédirentier, et varie en fonction de l’âge du déclarant. Plus l’âge du vendeur est avancé, plus l’exonération sera élevée.
Ainsi, les personnes âgées de moins de 50 ans bénéficient d’une exonération de 30%et de 70% pour les plus de 70 ans.
Le bouquet est net d’impôt pour une vente de résidence principale.
Si c'est une résidence secondaire, aucun impôt si le déclarant est propriétaire depuis plus de 30 ans.
En plus des avantages fiscaux liés à la rente viagère et au bouquet, le crédirentier se libérera également d’autres types de taxes. Ainsi, dans le cadre d’une vente en viager occupé, le vendeur ne payera plus la taxe foncière, les travaux et charges de copropriété.
Impôt sur
la fortune
Dans le cadre d'une vente en viager occupé, le vendeur conserve le droit d'usage et d'habitation ou l'usufruit. Il doit déclarer la valeur à l'impôt sur la Fortune Immobilière. Le droit d'usage et d'habitation comme l'usufruit sont calculés à partir du même barème fiscal. Toutefois, le droit d'usage étant plus restreint, un abattement de 40 % lui est appliqué.
L'acheteur d'un viager occupé doit déclarer à l'IFI la valeur de la propriété du bien. Si le viager est libre, il déclare la pleine propriété et le vendeur n'est pas imposé. Dans tous les cas, il peut déduire le capital représentatif de la rente à verser.